La détention d'arme

Cette page s'adresse à tous les membres du club qui possèdent au moins une arme soumise à autorisation de détention préfectorale. Nous rappelons à tous à cette occasion, que les autorisations de détention d'armes sont valables 3 ans et que leur demande de renouvellement doit parvenir à la préfecture au moins 3 mois avant leur date de fin de validité.

Il est de votre responsabilité d'entamer les démarches nécessaires suffisamment tôt pour ne pas vous retrouver face à l'obligation de vous dessaisir de votre arme.

Nous vous invitons, si vous n'êtes pas coutumier de ces démarches, à consulter notre page sur la législation sur les armes, qui vous donnera tous les détails nécessaires sur l'application des textes qui régissent la circulation des armes en France, ainsi que divers liens vers les documents et textes en référence.

Qu'il s'agisse d'une première demande d'autorisation de détention, ou que vous en soyez à votre 9e renouvellement (!), la démarche à suivre est la même:

• Il vous faut en premier lieu demander au Président du club la fameuse "feuille verte", qui sera complétée conjointement par vous-même (date et signature) et par votre Président qui y précisera (entre autre) son avis (favorable ou défavorable). C'est l'occasion de rappeler qu'une feuille d'avis FFTir n'est pas nécessairement systématiquement "favorable"... L'avis du Président est basé sur son estimation de votre capacité à détenir une arme soumise à autorisation de détention, votre assiduité à la fréquentation des stands, votre comportement vis à vis des consignes de sécurité, etc... A bon entendeur.
  
  La demande de feuille verte est à faire par courrier en y joignant :

  • Un courrier exposant votre demande;
  • Une copie recto-verso de votre licence FFTir en cours de validité, et médicalement validée.
  • Une enveloppe vierge pré-timbrée.

• Une fois signée par vous, cette fiche est adressée à la Ligue qui contresigne l'avis du Président, puis revient vers le Président qui vous la transmet (délai environ 1 à 2 semaines).

• Document à fournir pour un renouvellement ou demande d’autorisation
  • Fiche verte intitulée "à joindre préfecture";
  • Photocopie du carnet ou des carnets de tirs;
  • Photocopie licence FFT validité en cours recto verso signée et tamponnée par un médecin;
  • Photocopie de la facture d’achat d’un coffre fort ou attestation sur l’honneur d'en posséder un avec une photo récente;
  • Photocopie de votre carte nationale d’identité;
  • Photocopie d’une quittance EDF ou facture eau pour justifier votre lieu de domicile actuel;
  • Mettre en plus la photocopie de vos autorisations;
  • Un extrait de naissance avec mention marginale (original pas de copie) : https://www.acte- etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
  • Joindre l’attestation d’adhésion pour la saison en cours;
  • une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,

• Dossier à déposer à votre préfecture de résidence, ou à envoyer(en AR).
  
  Afin de faciliter le retour de votre autorisation ou renouvellement, joindre un courrier explicatif sur votre demande, mentionner un numéro de téléphone fixe ou portable, ou mail afin que le service des armes de votre préfecture puisse vous joindre.
  
  Votre autorisation ou renouvellement sera à récupérer en préfecture ou si vous le désirez, en joignant dans votre dossier, une enveloppe pré-timbrée à votre adresse avec Accusé de Réception (obligatoirement) sinon pas d’envoi postal.
  
  Remplir le CERFA selon les intitulés : Cerfa n°12644*02 téléchargeable sur http:// vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1499.xhtml ou en cliquant ici.
  Si renseignements pour finaliser le remplissage, me contacter au 04 71 03 56 96 ou disabatier@cegetel.net ou au 06 86 05 69 94
  
  Rappel : suite à la nouvelle législation, une seule catégorie d’arme est soumise à autorisation de détention. Il s’agit de la B.
  
  

  Documentation téléchargeable (extraite de la législation, consultable ici)

  
       Dossier 1 - Nouvelle législation
       Catégorie D - Rubrique 5 (Armes soumises à enregistrement et armes dont l'acquisition et la détention sont libres).
  
  Les armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
  1o Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
  2o Armes à feu d’épaule :
  a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement;
  b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 11 coups et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement;
  c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres;
  d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm;
  e) Ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre;
  f) A répétition à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe;
  4o Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l’exception de celles classées dans la catégorie A :
  a) Calibre 7,62 × 39 ;
  b) Calibre 5,56 × 45 ;
  c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
  d) Calibre 12,7 × 99 ;
  e) Calibre 14,5 × 114 ;
  5o Eléments des armes classées aux 1o, 2o, 3o et 4o de la présente catégorie ;
  
  
  

  Le président Sabatier Didier