La page des Détenteurs
Cette page s'adresse à tous les membres du club qui possèdent au moins une arme soumise à autorisation de détention préfectorale. Nous rappelons à tous à cette occasion, que les autorisations de détention d'armes ne sont valables que
3 ans et que leur demande de renouvellement doit parvenir à la préfecture au moins 3 mois avant leur date de fin de validité. C'est votre responsabilité que d'entamer les démarches nécessaires suffisamment tôt
pour ne pas vous retrouver face à une obligation de vous dessaisir de votre arme.
Nous vous invitons, si vous n'êtes pas coutumier de ces démarches, à consulter notre page sur la législation, qui vous donnera tous les détails nécessaires sur l'application des textes qui régissent la circulation des armes en France, ainsi que
divers liens vers les documents et textes en référence.
Qu'il s'agisse d'une première demande d'autorisation de détention, ou que vous en soyez à votre 9e renouvellement (!), la démarche à suivre est la même:
Il vous faut en premier lieu demander au Président du club la fameuse "feuille verte", qui sera complétée conjointement par vous-même (date et signature) et par votre Président qui y précisera (entre autre) son avis (favorable ou défavorable). L'occasion de rappeler
qu'une feuille d'avis FFTir n'est pas nécessairement systématiquement "favorable"...l'avis du Président est basé sur son estimation de votre capacité à détenir une arme soumise à autorisation de détention, votre assiduité à la fréquentation des stands, votre comportement
vis à vis des consignes de sécurité, etc...A bon entendeur.
Pour faire cette demande de feuille verte: faites une demande par courrier en y joignant :
- Un courrier exposant votre demande.
- Une copie recto-verso de votre licence FFTir en cours de validité, et médicalement validée.
- Une enveloppe vierge pré-timbrée.
Une fois signée par vous, cette fiche est adressée à la Ligue qui contresigne l'avis du Président, puis revient vers le Président qui vous la transmet (délai environ 1 à 2 semaines).
Il vous appartient ensuite de monter le dossier que vous devrez déposer soit auprès du commissariat de police dont vous dépendez (si vous résidez en zone urbaine), soit auprès de la brigade de gendarmerie dont vous dépendez (si vous résidez en zone rurale).
Ce dossier devra comprendre:
- Une copie Recto-verso de votre Carte Nationale d'Identité (la CNI devra être présentée au moment du dépôt de votre dossier).
- Une copie recto-verso de votre licence FFTir en cours de validité, et médicalement validée.
- Une copie du (ou des) carnet(s) de tir, sur lequel figurent les 3 derniers tirs contrôlés espacés de 2 mois minimum.
- Une copie de la facture d'acquisition de votre armoire forte/coffre-fort où vous devez stocker vos armes (ou une attestation sur l'honneur d'en détenir un).
- Une copie d'une facture EDF ou téléphone (ou eau) RECENTE, ou d'un document permettant de justifier de votre lieu de domicile actuel.
- Le formulaire CERFA adéquat (20-3257) et dûment complété et signé. Ce formulaire est téléchargeable en cliquant ICI.
- Le questionnaire préfectoral, dûment complété et signé, également téléchargeable ICI.
Une fois déposé ce dossier (dépôt pour lequel on doit théoriquement vous remettre un récipissé), compter un délai de 2 mois environ avant de recevoir votre autorisation de détention, qui vous sera notifiée et remise par l'autorité auprès de laquelle
vous aurez déposé initialement le dossier (commissariat de police ou gendarmerie). Deux exemplaires vous reviennent: lors de l'acquisition, l'un vous est destiné, l'autre sera adressé par le vendeur directement à la Préfecture (les deux exemplaires ayant été préalablement complétés
avec les caractéristiques de l'arme bien sûr).
Pour toute difficulté rencontrée dans ces démarches, ou question que vous auriez, n'hésitez pas à contacter votre Président de club qui saura vous orienter et vous conseiller. Vous pouvez le joindre soit par mail en cliquant ici, ou par téléphone
au 06.86.05.69.94.